La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
act for sport, société par actions simplifiée au capital de 3 626 000,00 euros, dont le siège social est situé au 18 Rue Balthazar-Dieudé, 13006 Marseille, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 979 923 224 R.C.S. Marseille
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos candidats et participants (tels que définis dans nos conditions générales de participation à l’Opération (ci-après ensemble « vous ») que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes et règles applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les Données suivantes : vos nom, prénoms, date de naissance, code postal, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ainsi que la fonction occupée au sein du club.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des Données telles que des données d’identification et de connexion et le cas échéant de localisation.
Vos Données peuvent être traitées si vous êtes l’un des participants ou si vous êtes uniquement candidat lorsque vous :
visitez nos sites internet qui utilisent des cookies ;
adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;
participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous (jeux concours, opérations commerciales…) ;
interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.
Pour ces traitements, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à vous fournir un site fonctionnel, à répondre à vos requêtes, et sur votre consentement. A noter que l’envoi de prospection par SMS / courrier électronique, répond à notre intérêt légitime consistant à communiquer sur des produits ou services analogues à ceux pour lesquels vos Données ont été collectées. Si vous souhaitez vous y opposer, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».
Vos Données peuvent également être traitées lorsque vous :
participez à l’opération “Ensemble on va plus loin” en réalisant une inscription sur le site https://www.ringplusloinensemble.fr ;
vous adressez au service en charge du partenariat.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos services (mesures précontractuelles ou contractuelles).
Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :
faisons des études statistiques ;
vous proposons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou besoins ;
avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
assurons la sécurité des personnes et des biens sur nos sites ;
travaillons à l’amélioration de nos services.
Ces traitements répondent à notre intérêt légitime d’amélioration de nos services et de leur pertinence, de la sécurité de ces derniers. Ils répondent également à notre intérêt légitime à défendre nos intérêts. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos publicités ciblées ou de celles de nos partenaires, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».
Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Que vous soyez candidat ou participant, vous pouvez être amenés à nous communiquer les données de vos clients dans le cadre de notre relation commerciale. Dans ce cas, il vous appartient de garantir que les données que vous nous transmettez ont été collectées en conformité à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Nous veillons à ce que les personnes qui accèdent à vos Données soient habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services de notre société chargés de traiter la relation de partenariat et des fonctions support pour le traitement et le suivi de votre compte (communication, administrative et financière, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, …).
Vos Données peuvent également être transmises à notre partenaire qui réalise le sponsoring, ainsi qu’à nos prestataires intervenant pour notre compte, tel que le prestataire de stockage.
Vos Données sont habituellement traitées au sein de l’Union Européenne. Le traitement de vos Données peut, dans certains cas, donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos données sont stockées sur une base de données hébergée sur Heroku et ses serveurs au sein de l’Union Européenne. Nous établissons aussi une liaison de ces données auprès de nos prestataires :
Nous nous assurons que des garanties appropriées seront mises en œuvre pour la protection et la sécurité de vos Données. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle. Pour en savoir plus sur ces garanties, vous pouvez envoyer un email à l’adresse mentionnée dans la rubrique 7.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des partenaires dans le cadre d’une reprise éventuelle d’activité. Nous pouvons également être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.
Vos Données sont traitées selon les règles de conservation suivantes :
Nous conservons les données pendant 12 mois. Au terme de cette durée, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos Données des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.
Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :
De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez :
Nous adresser votre demande :
Par mail : dpo@actforsport.eu
Par courrier : 18 Rue Balthazar Dieudé, 13006 Marseille
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.
Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : dpo@actforsport.eu
La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.
Version en date de juin 2024